Décret exécutif n° 96-411
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-411 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 1er
La composition des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle est fixée comme suit : un chef de cabinet, cinq (5) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.
