Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

Nouveau dépôt Fiche n° Date DEPOT DE PRIX (1) DE MEDICAMENT Se substitue au dépôt IMPORTE ET REVENDU EN L'ETAT Fiche N° Date I Importateur :

II Produit.

Nom D.C.I.

Nom spécialité Code D.C.I.

Pays d'origine Tableau Date doc. dédouanement Quantité réceptionnée Monnaie Taux de change Prix FOB devises :

III Structure de prix....

PRIX DEPOSE ELEMENTS ASSIETTE TAUX VALEUR 1 FOB devises 2 FOB Dinars 3 Assurances 4 Frêt 5 Prix CAF 6 Droits de douanes 7 Redevances douanières 8 Taxes douanières 9 Frais d'approche 10 Prix de revient 11 Marge de gros 12 Prix de vente de gros 13 Marge de détail 14 P.V Officine TTC 15 S.H.P. 16 Prix de vente public (Nom, prénoms et fonction) Cachet et signature

(1) joindre: 1) - Numéro d'enregistrement.

2) Déclaration statistique de réception, délivrés par la direction de la pharmacie et du médicament du ministère de la santé et de la population. 26 Chaâbane 1416 JOURNAL OFFICIEL 17 janvier 1996