Décret exécutif n° 96-409
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-409 du 8 Rajab 1417 correspondant au générale de la formation professionnelle. Décret exécuif n° 96-410 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 19 novembre 1996 portant organisation de la direction novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la formation professionnelle
Article 8
La direction des ressources humaines, de la réglementation et du contentieux comprend : la sous-direction des personnels et de l'action sociale, là sous-direction de la réglementation, du contentieux et des archives.
