Article 11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996.

Ahmed OUYAHIA. 9 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 20 novembre 1996 Décret exécuif n° 96-410 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la formation professionnelle.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417. correspondant au 19 novembre 1996 portant attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif n° 96-409 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de la direction générale de la formation professionnelle;

Décrète :