Décret exécutif n° 96-408
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-408 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ét populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
