Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 9
La direction des études juridiques du contentieux et de la coopération est composée de : la sous-direction des études juridiques, la sous-direction du contentieux, la sous-direction de la coopération.
