Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 3
La direction générale de la formation professionnelle fera l'objet d'un texte particulier.
