Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 2
L'inspection générale du travail demeure régie par le décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
