Décret exécutif n° 96-389
· ج.ر عدد 69 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-389 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de dix neuf millions cent quatre vingt cinq mille dinars (19.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.
