Décret exécutif n° 96-388
· ج.ر عدد 69 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-388 du 29 Joumada Ethania 1417 corfespondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante trois millions cent soixante seize mille dinars (63.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
