Décret exécutif n° 96-38
· ج.ر عدد 4 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-38 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
CHAPITRE II — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Article 13
Les montants des taxes accessoires sont définis au recueil général des tarifs de transports de marchandises.