Décret exécutif n° 96-371
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés. 5. i
Article 9
L'article 16 du décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
"Art. 16. - Le café moulu ne doit : * dégager aucune mauvaise odeur; * présenter aucun mauvais goût; * pas avoir une teneur en eau supérieure à 5%; * pas contenir plus de 0,2% d'impuretés ; * pas renfermer plus de 6% de cendres totales".
