Décret exécutif n° 96-371
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés. 5. i
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
24. Joumada Ethania 1417 ALGERIENNE N° 67 6 novembre 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES
