Décret exécutif n° 96-370
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles il peut être procédé au recrutement, par voie de contrat, d'enseignants de rang. magistral admis à la retraite, par les établissements d'enseignement et de formation supérieurs.