Décret exécutif n° 96-370
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
