Décret exécutif n° 96-369
· ج.ر عدد 66 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-369 du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Khaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant création de la direction régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya
Article 1er
Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-128 du 29 avril 1995, sont modifiées et complétées comme suit :
"Art. 4. Il est créé six (6) directions régionales des postes et télécommunications dont les sièges sont fixés respectivement à Alger, Oran, Constantine, Ouargla, Béchar et Annaba".
