Décret exécutif n° 96-358
· ج.ر عدد 63 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-358 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante neuf millions deux cent dix mille dinars (59.210.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
