Décret exécutif n° 96-355
· ج.ر عدد 62 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania1417 correspondant au 19 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1417. correspondant au 1er octobre 1996 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.
