Décret exécutif n° 96-352
· ج.ر عدد 62 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-352 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Sbaa situé dans le périmètre dénommé "Gourara" (bloc: 353 )
Article 6
A l'expiration de la période d'exploitation du gisement, les installations d'exploitation demeurent en état de fonctionnement, les sites d'exploitation ainsi que l'environnement préservés.
