Décret exécutif n° 96-352
· ج.ر عدد 62 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-352 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Sbaa situé dans le périmètre dénommé "Gourara" (bloc: 353 )
Article 5
Durant la période d'exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l'original du présent décret.
