Décret exécutif n° 96-352
· ج.ر عدد 62 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-352 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Sbaa situé dans le périmètre dénommé "Gourara" (bloc: 353 )
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, ci-après appelée " le titulaire ", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de " Sbaa ", périmètre " Gourara" (bloc: 353), couvrant une surface de 54,94 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.
