Décret exécutif n° 96-350
· ج.ر عدد 62 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif à l'administration maritime locale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA,