Décret exécutif n° 96-339
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-339 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hamra" situé dans le périmètre dénommé "El-Assel" (bloc 246)
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
