Décret exécutif n° 96-339
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-339 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hamra" situé dans le périmètre dénommé "El-Assel" (bloc 246)
Article 5
Durant la période d'exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l'original du présent décret.
