Décret exécutif n° 96-339
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-339 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hamra" situé dans le périmètre dénommé "El-Assel" (bloc 246)
Article 3
Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.
