Décret exécutif n° 96-338
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-338 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Feidj-El-Arf" (bloc 12 octobre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Agreb-Ouest" (blocs 429, 426 a, 431 a et 439 b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 13 ocobre 1996