Décret exécutif n° 96-337
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-337 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH 237 Β)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.