Article 3

Les dotations aux amortissements après réévaluation des immobilisations sont calculées comme suit : les équipements totalement amortis à la date du dernier bilan clos, sont amortis en prenant en considération une durée de vie maximale de trois (3) ans; les équipements en cours d'amortissement sont amortis sur la durée de vie normale restant à courir, ou sur une durée de vie maximale de trois (3) ans lorsque la durée de vie restant à courir est inférieure à trois (3) ans; les biens immeubles totalement amortis ou dont la durée de vie restant à courir est inférieure à dix (10) ans sont amortis sur une durée de vie maximale de dix (10) ans.

Sont également, réévaluables, dès leur constatation comptable, les immobilisations détenues par l'entreprise et régulièrement intégrées à son patrimoine propre.