Décret exécutif n° 96-333
· ج.ر عدد 59 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-333 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise correspondant au 7 octobre 1996 portant renouvellement du permis nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-288 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "El-Aricha El-Tahtania" (bloc: 407)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.