Décret exécutif n° 96-332
· ج.ر عدد 59 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-332 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise correspondant au 7 octobre 1996 portant renouvellement du permis nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-281 du 17 août (blocs: 338 et 340)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
