Décret exécutif n° 96-331
· ج.ر عدد 59 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-331 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise 1991 sur le périmètre dénommé "In-Bazzene"
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
