Décret exécutif n° 96-327
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an, sur convocation de son président, Il peut se réunir à tout moment en séance extraordinaire, à la demande du ministre chargé du commerce.
