Décret exécutif n° 96-327
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 Ahmed OUYAHIA. 23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 DECISIONS INDIVIDUELLES