Décret exécutif n° 96-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-325 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Wadi El Teh" (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Wadi El Teh"
(bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD.
