Décret exécutif n° 96-321
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-321 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de septembre 1996 portant création, missions, l'industrie et de la restructuration
Article 6
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.
