Décret exécutif n° 96-321
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-321 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de septembre 1996 portant création, missions, l'industrie et de la restructuration
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer et de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de la restructuration.
