Décret exécutif n° 96-321
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-321 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de septembre 1996 portant création, missions, l'industrie et de la restructuration
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 57 octobre 1996 2 DECISIONS INDIVIDUELLES
