Décret exécutif n° 96-320
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la restructuration
Article 8
La rémunération attachée à la fonction de directeur général est celle qui découle de la classification des directeurs généraux prévue, au titre de l'administration centrale spécialisée, par le décret n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé.
