Décret exécutif n° 96-320
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la restructuration
Article 7
Le nombre de directeurs d'études placés auprès de chaque directeur général est fixé à un (1):
L'organisation interne des structures du ministère de l'industrie et de la restructuration sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie et de la restructuration.
