Décret exécutif n° 96-320
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la restructuration
Article 6
La direction de l'administration générale composée de : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux. sous-direction des archives.
