Décret exécutif n° 96-319
· ج.ر عدد 57 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la restructuration
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
