Décret exécutif n° 96-308
· ج.ر عدد 55 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes
Article 4
La convention de concession et son cahier des charges sont publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
