Décret exécutif n° 96-303
· ج.ر عدد 53 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-303 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut
Article 3
Les prix de vente aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés commé suit :
UNITE RUBRIQUES DE MESURE Butane Charge de 13 kgs Propane Charge de 35 kgs PRIX SORTIE PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE CENTRE ENFUTEUR AUX A OU DEPOT-RELAIS DETAILLANTS UTILISATEURS (DA) (DA) (DA) 105,00 110,00 120,00 220,00 230,00 240,00
