Décret exécutif n° 96-299
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications
CHAPITRE IV — PROCEDURE DE ΝΟΜΙΝΑTION
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
