Décret exécutif n° 96-299
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications
CHAPITRE IV — PROCEDURE DE ΝΟΜΙΝΑTION
Article 8
Les arrêtés de nomination aux postes supérieurs prévus par le présent décret, sont pris par le ministre des postes et télécommunications. 11 septembre 1996 CATEGORIE SECTION INDICE conditions 19 5 714 conditions 18 5 645 conditions 17 5 581 conditions 16 1 482
