Décret exécutif n° 96-299
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 6
Les postes supérieurs visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:
DÉSIGNATION DES POSTES Sous-directeur de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 4, alinéa 1.
Sous-directeur de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 4, alinéa 2.
Chef de bureau de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 5, alinéa 1.
Chef de bureau de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 5, alinéa 2.
