Décret exécutif n° 96-299
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 3
Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus, sont érigés chacun, en deux postes supérieurs et pourvus dans le cadre de l'organisation adaptée de la direction régionale des postes et télécommunications, dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 visés ci-dessous.