Décret exécutif n° 96-299
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs relevant de la direction régionale des postes et télécommunications est fixée comme suit :
1) sous-directeur de la direction régionale,
2) chef de bureau de la direction régionale.
