Décret exécutif n° 96-299
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications.
