Décret exécutif n° 96-297
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-297 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 d'aide apportée au jeune promoteur
CHAPITRE II — 'DE L'AIDE ACCORDEE AU JEUNE PROMOTEUR
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
